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Une nouvelle étape pour le projet de Loi pour une République numérique

Les sénateurs ont adopté le 3 mai à l'unanimité le projet de loi pour une République numérique, par 323 voix pour et 23 abstentions. Ce vote intervient à l'issue d'une semaine de débats au cours desquels le texte législatif a été enrichi par l'ajout de 155 amendements...

Plusieurs mesures nouvelles ont été introduites par les sénateurs à l'issue de leur examen du projet de loi. Ces dernières viennent s'ajouter au texte issu de l'Assemblée Nationale.
Un champ étendu pour l'ouverture des données d'intérêt général, et des données accessibles aux chercheurs.